Si les restitutions des œuvres d’art et biens culturels répondent à une exigence morale et historique, leur encadrement juridique est longtemps resté lacunaire. La plupart des objets concernés ont été acquis dans des contextes de domination coloniale ou d’échanges inégaux, à une époque dépourvue de normes internationales sur la propriété culturelle. Entre principes d’inaliénabilité, absence de normes contraignantes et initiatives législatives ponctuelles, le droit a longtemps peiné à répondre à l’exigence de justice historique portée par les restitutions.

Les conventions de l’UNESCO (1970) et d’UNIDROIT (1995) ont posé des bases essentielles pour lutter contre le trafic illicite et favoriser le retour des biens culturels, mais leur portée reste limitée pour les spoliations anciennes. En France, les restitutions récentes nécessitaient souvent des lois ad hoc, révélant l’absence d’un cadre général stable, et transparent.

La récente loi française du 9 mai 2026 sur la restitution des biens culturels issus d’appropriations illicites marque une étape vers un cadre juridique plus cohérent. En autorisant, sous conditions, la sortie de certains biens du domaine public, elle dépasse la logique des lois ponctuelles au profit d’une procédure fondée sur l’expertise scientifique et la coopération bilatérale.

En ouvrant un cadre plus lisible, cette réforme peut-elle pleinement répondre aux exigences de réparation historique, de reconnaissance mémorielle et de réappropriation culturelle, alors qu’elle demeure dépendante de l’initiative des États et de la complexité des enquêtes de provenance ?

La seconde séance du cycle #Restitutions. Une autre définition du monde réunira Rima Abdul Malak, ancienne ministre de la Culture, à l’initiative de plusieurs propositions de loi sur la restitution des biens culturels africains, des restes humains et des biens spoliés dans le contexte des persécutions antisémites entre 1933 et 1945, et Vincent Négri, chercheur à l’Institut des Sciences sociales du Politique. Ensemble, ils interrogeront la portée de ces avancées législatives au regard des enjeux de mémoire, de réappropriation culturelle, de justice historique et de dialogue interculturel durable.

Les échanges seront animés par la journaliste Valérie Nivelon (RFI).

Le cycle de rencontres « #Restitutions. Une autre définition du monde » est organisé par la Fondation Maison des Sciences de l’Homme en partenariat avec la Fondation Calouste Gulbenkian – Délégation en France.