Cette Politique de Confidentialité et de Cookies (« Politique ») régit le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « Utilisateur » ou « Utilisateurs ») recueillies dans le cadre de l’utilisation des sites Internet de la Fondation Calouste Gulbenkian (ci-après « sites Internet ») par la Fondation Calouste Gulbenkian (ci-après « Fondation »), reflétant les préoccupations institutionnelles de la Fondation en matière de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel dans ces contextes.

La fourniture de données à caractère personnel dans le cadre de la navigation sur les sites Internet implique la connaissance et l’acceptation expresse des conditions contenues dans cette Politique.

• Responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs

La Fondation est l’entité responsable du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs et peut traiter ces données directement et/ou par l’intermédiaire d’entités sous-traitées à cet effet.

• Collecte et traitement des données à caractère personnel

L’accès et la navigation en général sur les sites Internet n’impliquent pas nécessairement la fourniture de données à caractère personnel. Tout Utilisateur peut (i) naviguer librement sur les sites Internet et visualiser les contenus disponibles, en pouvant même procéder à l’achat de billets sans avoir besoin de s’inscrire (dans ce cas, seules les données nécessaires au traitement du paiement sont demandées) et (ii) s’abonner librement aux newsletters de la Fondation par le biais des sites Internet, auquel cas son adresse électronique lui sera demandée.

Toutefois, l’utilisation de certaines fonctionnalités des sites Internet présuppose la création d’un compte et/ou la fourniture d’un ensemble de données à caractère personnel. Dans ces cas, vous ne pourrez utiliser les fonctionnalités, produits et services en question que si vous fournissez les données à caractère personnel demandées.

La Fondation traite les données à caractère personnel des Utilisateurs dans les conditions et aux fins suivantes:

1. 1. 1. 2.1. Registre sur les sites Internet

Lors de la création de comptes personnels sur les sites Internet, y compris le compte MyGulbenkian, la Fondation collecte un ensemble de données à caractère personnel qui seront traitées dans le but de créer et de gérer votre compte personnel, sur la base de l’exécution du contrat qui est établi avec vous au moment de la création de celui-ci par l’acceptation des Conditions d’ Utilisation.

À cette fin, il vous sera demandé de fournir des données à caractère personnel, notamment votre nom, votre date de naissance, votre adresse électronique et votre mot de passe, qui sont obligatoires, faute de quoi il sera impossible de compléter le processus d’inscription. Afin de compléter votre compte personnel, la Fondation pourra également collecter des données facultatives supplémentaires (telles que le numéro de TVA, le sexe, des coordonnées supplémentaires, la nationalité et l’adresse) qui seront traitées à des fins statistiques conformément au point 2.11.

1. 1. 1. 2.2. Soumission des candidatures à des bourses, des subventions et suivi des bourses et des subventions accordées.

Afin de traiter les candidatures aux bourses et aux subventions, la Fondation traitera nécessairement les données à caractère personnel demandées aux Utilisateurs au moment de la candidature, ainsi que lors du suivi par la Fondation d’une bourse et d’une subvention qu’elle a accordée. La collecte de ces données est nécessaire pour que la Fondation puisse examiner votre candidature et attribuer la bourse ou la subvention. La Fondation traite ces données à des fins de diligences précontractuelles et d’exécution contractuelle ultérieure. Pour soumettre la candidature, vous devrez créer un compte comme décrit au point précédent.

1. 1. 1. 2.3. Soumission de candidatures à des prix

Les données à caractère personnel demandées aux candidats et/ou soumissionnaires, ou mises à disposition par ceux-ci, seront traitées par la Fondation afin de gérer l’attribution des prix. La collecte de ces données est nécessaire à la Fondation pour analyser les candidatures, attribuer le ou les prix et faire connaître le ou les lauréats, ainsi qu’à des fins de procédures précontractuelles et d’exécution contractuelle ultérieure.

1. 1. 1. 2.4. Achat de produits de la Fondation (billetterie et boutique en ligne)

La Fondation traitera les données à caractère personnel nécessaires à la gestion des achats, et des transactions correspondantes associées que vous réalisez à partir des sites Internet, sur la base de l’exécution du contrat de vente et d’achat conclu, ainsi que pour respecter les obligations légales applicables à la Fondation. Ces données à caractère personnel concernent, essentiellement, votre nom, votre courrier électronique, votre numéro de téléphone, votre numéro de contribuable, votre adresse, ainsi que le montant de l’achat, le moyen de paiement et les données associées, l’identification de l’établissement et des produits/services achetés.

1. 1. 1. 2.5. Service Client

Afin de pouvoir répondre à vos demandes, la Fondation traitera vos données à caractère personnel, notamment les données d’identification et de contact, ainsi que les données que vous partagez avec la Fondation dans le cadre de votre demande. Ces données seront traitées sur la base de l’intérêt légitime de la Fondation à répondre aux questions/demandes que tout Utilisateur soumet via les sites Internet.

1. 1. 1. 2.6. Inscription et participation à des événements organisés à et/ou par la Fondation

La Fondation traite également vos données à caractère personnel, notamment les données d’identification et de contact, dans le but de gérer les inscriptions et la participation à des événements organisés à et/ou par la Fondation (par exemple, Conférences, Activités éducatives, entre autres). Ces données seront traitées sur la base de la relation établie lors de votre inscription à l’événement ou de l’intérêt légitime de la Fondation à traiter votre inscription, selon le cas.

La Fondation pourra recueillir des enregistrements d’images, de sons et de voix des participants aux événements organisés à et/ou par la Fondation, ces enregistrements pouvant contenir des données à caractère personnel et être divulgués par la Fondation par tout moyen technique de diffusion, de distribution ou de communication.

1. 1. 1. 2.7. Gestion des utilisateurs et des services fournis par l’Artothèque et les Archives

Afin de permettre l’accès à l’Artothèque et à ses services, la Fondation collecte, sur la base du consentement, un ensemble de données à caractère personnel nécessaires à la création d’un registre de lecteurs et à la gestion de la relation de la Fondation avec le lecteur. À cette fin, il est demandé de fournir des données à caractère personnel, qui sont obligatoires, faute de quoi il ne sera pas possible de vérifier le respect des conditions d’éligibilité de l’utilisateur de l’Artothèque ou de compléter le dossier du lecteur, notamment le nom, le numéro d’identification civile, l’adresse e-mail, la date de naissance, le diplôme universitaire et l’activité professionnelle.

La Fondation traite également vos données à caractère personnel, sur la base de votre consentement, dans le but de gérer les demandes de consultation, d’utilisation et de reproduction des documents faisant partie des collections de l’Artothèque et des Archives.

1. 1. 1. 2.8. Diffusion des activités de la Fondation

Avec son consentement, la Fondation enverra des newsletters et/ou traitera les données à caractère personnel de l’Utilisateur à des fins de profilage pour l’envoi de communications promotionnelles, la diffusion d’événements et de campagnes, ainsi que des coupons promotionnels adaptés à vos intérêts et préférences concernant les produits et services de la Fondation par des moyens automatisés tels que les SMS, le courrier électronique et le téléphone.

Votre profil sera créé sur la base de votre activité sur les sites Internet, les boutiques et les guichets de la Fondation, ainsi que sur d’autres bases de données auxquelles la Fondation a accès, à des fins de diffusion, d’envoi d’informations institutionnelles et de présentation de nouveaux produits et services.

En outre, la Fondation envoie des communications à ses contacts institutionnels afin de diffuser son activité institutionnelle auprès des entités et des personnes concernées, ainsi que d’envoyer des invitations, des communications institutionnelles et d’autres nouvelles pertinentes. Dans ce contexte, la Fondation traite les données à caractère personnel suivantes : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, institution avec laquelle vous collaborez et poste occupé. Ces communications sont envoyées par la Fondation sur la base de l’intérêt légitime de celle-ci à maintenir le contact et à diffuser ses activités à ses contacts institutionnels.

1. 1. 1. 2.9. Traitement des candidatures spontanées et processus de recrutement

La Fondation traite également vos données à caractère personnel dans le but de traiter les candidatures, que celles-ci soient spontanées ou faites dans le cadre de processus de recrutement effectués par le biais du formulaire disponible à cet effet sur les sites Internet. Ces données à caractère personnel concernent essentiellement votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre numéro de carte de citoyen, votre date de naissance, vos qualifications scolaires et votre carrière professionnelle, ainsi que d’autres données contenues dans votre CV, telles que votre image, si celui-ci contient votre photographie. Vos données à caractère personnel seront traitées pour gérer les processus de recrutement de la Fondation sur la base de l’intérêt légitime de la Fondation à traiter votre candidature, ainsi que pour remplir les obligations légales respectives de la Fondation.

1. 1. 1. 2.10. Gestion des dénonciations

À des fins de gestion des dénonciations soumises par le biais du canal de dénonciations, la Fondation traite vos données à caractère personnel (nom, adresse e-mail et numéro de téléphone), en votre qualité de dénonciateur, sur la base du respect des obligations légales découlant, notamment, du Régime général de protection des dénonciateurs d’infractions, et de l’intérêt légitime de la Fondation à donner suite aux dénonciations concernant son activité. Si la dénonciation est présentée anonymement, la Fondation ne recueillera aucune donnée ou information permettant d’identifier le dénonciateur.

1. 1. 1. 2.11. Analyse statistique

Dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus, et avec votre consentement ou sur la base de l’intérêt légitime de la Fondation à gérer et évaluer ses activités, les données collectées, qui peuvent être, selon la finalité en question, obligatoires ou facultatives (telles que la date de naissance, le sexe, le niveau d’études, la profession ou la nationalité), pourront être traitées à des fins statistiques. Le traitement statistique des données collectées est effectué sur une base agrégée et non individuelle et ne permet pas d’identifier l’Utilisateur.

1. 1. 1. 2.12. Réalisation d’analyses de fonctionnalité et du contrôle de la qualité

Sans préjudice des informations fournies au point 5 ci-dessous concernant l’utilisation des cookies par la Fondation, et, le cas échéant, avec le consentement de l’Utilisateur, la Fondation pourra effectuer des enquêtes sporadiques pour mesurer la qualité des fonctionnalités des sites Internet, ainsi que pour contrôler les qualités des sites Internet et le niveau de satisfaction des Utilisateurs des sites Internet.

• Communication des données à caractère personnel

1. 1. 1. 3.1. La Fondation pourra transmettre vos données à des entités partenaires et à des entités sous-traitées aux fins mentionnées ci-dessus, dans le cadre des contrats conclus avec elles, conformément à la législation applicable.

      2. 3.2. Le traitement des données par la Fondation et les prestataires de services mentionnés ci-dessus pourra impliquer le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers (n’appartenant pas à l’Espace économique européen), notamment ceux figurant dans la liste suivante. Dans ces cas, la Fondation garantit les mesures techniques et organisationnelles appropriées à la sécurité et la protection des données à caractère personnel et l’accès à des copies de celles-ci, en informant les titulaires des données quant aux lieux et aux entités vers lesquels elles ont été transférées.

      3. 3.3. La Fondation pourra également, afin de respecter des obligations légales, l’achèvement des opérations effectuées par le biais du site Internet, ou sur la base du consentement que vous fournissez à cette fin, communiquer vos données à des tiers, qu’il s’agisse (i) d’autres entités de l’univers de la Fondation, (ii) de partenaires, de sponsors ou d’autres entités avec lesquelles la Fondation établit des relations comparables, (iii) d’institutions financières / de paiement ; (iv) d’entités compétentes en vertu de la loi.

• Conservation des données à caractère personnel

1. 1. 1. 4.1. Les données à caractère personnel nécessaires à l’adhésion et à la gestion de votre compte My Gulbenkian seront conservées aussi longtemps que vous aurez intérêt à maintenir celui-ci.

      2. 4.2. Les données à caractère personnel traitées afin de gérer les candidatures spontanées seront conservées pendant une période d’un an après leur soumission.

      3. 4.3. Lorsque le traitement est effectué sur la base de votre consentement, les données seront conservées à cette fin aussi longtemps que vous ne retirez pas votre consentement.

      4. 4.4. Les autres données à caractère personnel collectées sur les sites Internet seront conservées pendant la période nécessaire à la poursuite de l’objectif pour lequel elles ont été collectées, conformément aux termes de cette Politique.

         4.5. Certaines des données à caractère personnel collectées lors d’événements organisés à et/ou par la Fondation, ainsi que dans le cadre de l’attribution de bourses, de subventions et de primes pourront être conservées pendant la période nécessaire à la gestion du patrimoine culturel, intellectuel et artistique de la Fondation.

• Cookies

1. 1. 1. 5.1. Afin de fournir un service plus personnalisé et répondant aux attentes des Utilisateurs, la Fondation utilise ses propres cookies et ceux de tiers pour collecter et stocker des informations.

      2. 5.2. Un cookie est un fichier texte qui est automatiquement stocké dans les navigateurs Internet (web browsers) des utilisateurs lorsqu’ils accèdent à certains sites Internet. Le cookie permet à la Fondation et à des tiers d’identifier le navigateur Internet (web browsers) sur le serveur, ce qui permet de stocker des informations afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs, ainsi que d’analyser et d’examiner les performances du site Internet.

      3. 5.3. Les cookies peuvent être classés en cookies de session ou en cookies persistants. Les cookies de session expirent automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur Internet. Les cookies persistants restent dans votre navigateur Internet jusqu’à leur date d’expiration ou jusqu’à ce qu’ils soient supprimés. Les dates d’expiration varient selon les cookies, certains expirant après quelques minutes, d’autres après plusieurs années.

      4. 5.4. Au sein des sites Internet, la Fondation utilise les cookies de la liste suivante.

      5. 5.5. Les cookies et autres technologies de suivi immédiat ne recueillent pas de données à caractère personnel vous concernant, sauf si vous fournissez volontairement ce type d’informations en complétant votre inscription sur le site Internet ou en envoyant des communications, ces technologies pouvant être utilisées pour obtenir des informations supplémentaires concernant votre utilisation du site Internet.

      6. 5.6. À chaque Utilisateur correspond un cookie individuel, ce qui garantit ainsi la confidentialité et la sécurité des données. La présentation des données statistiques est faite sous une forme agrégée et non individuelle, ce qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. De cette façon, il est possible d’évaluer les performances du site Internet en vue d’une mise à jour et d’une amélioration constantes afin de répondre aux goûts et aux besoins de l’Utilisateur.

      7. 5.7. Pour paramétrer vos cookies, vous devez accéder à « Paramètres des cookies » en bas de la page d’accueil des sites de la Fondation. En outre, les navigateurs Internet (web browsers) permettent aux utilisateurs de gérer leurs cookies. Ces derniers peuvent configurer leurs dispositifs pour accepter tous les cookies, savoir quand un cookie est défini ou ne jamais recevoir de cookies. Vous pouvez désactiver la fonction cookies à tout moment via votre navigateur Internet, généralement dans le menu « Préférences » ou « Outils ». Pour plus de détails sur la configuration dans votre navigateur, veuillez consulter le menu « Aide » de celui-ci.

      8. 5.8. Veuillez noter qu’en désactivant complètement les cookies, certaines / toutes les fonctionnalités des sites pourront ne plus être disponibles.

• Securite

1. 1. 1. 6.1. La Fondation garantit la confidentialité et la sécurité de la transmission des données des Utilisateurs en utilisant le cryptage SSL (Secure Sockets Layer) de toutes les informations échangées avec la Fondation via Internet.

      2. 6.2. En outre, la Fondation déclare, à cet effet, qu’elle dispose et maintiendra en fonctionnement tous les moyens techniques à sa disposition pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et le détournement des données à caractère personnel fournies ou transmises. Dans tous les cas, il convient de noter que, les données circulant sur un réseau Internet ouvert, le risque d’accès et d’utilisation non autorisés ne peut être totalement éliminé, de sorte que l’Utilisateur devra mettre en œuvre des mesures de sécurité adéquates lorsqu’il navigue sur les sites Internet.

      3. 6.3. Lorsque les paiements sont effectués par l’intermédiaire des serveurs des sites Internet, les informations envoyées seront cryptées et des mesures de sécurité supplémentaires seront mises en œuvre, conformément à l’état de l’art et aux bonnes pratiques du marché.

• Droits de l’Utilisateur

1. 1. 1. 7.1. Aux termes de la législation applicable, l’Utilisateur pourra demander, à tout moment, l’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que leur rectification, élimination ou la limitation de leur traitement, la portabilité de ses données ou s’opposer à leur traitement (en pouvant, dans le cas spécifique de la création de profils et selon le cas, demander des éclaircissements sur les critères utilisés et/ou s’opposer à la création du profil).

      2. 7.2. L’Utilisateur pourra également obtenir la confirmation que les données à caractère personnel le concernant sont traitées, ainsi que l’accès à celles-ci. Sur demande, une copie des données traitées pourra être mise à votre disposition.

      3. 7.3. Conformément à la loi, l’Utilisateur a également le droit de retirer son consentement à tout moment en ce qui concerne le traitement de ses données qui est basé sur son consentement, sans préjudice que le traitement effectué jusqu’à cette date sur la base du consentement précédemment donné reste entièrement valide.

      4. 7.4. L’Utilisateur a également le droit, aux termes de la loi, de demander la limitation du traitement ou la portabilité de ses données, sous réserve que les conditions légalement applicables soient remplies.

      5. 7.5. Les droits des Utilisateurs mentionnés aux points ci-dessus pourront être exercés par le biais des moyens de contact prévus au point 9.

• Réclamations

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, l’Utilisateur a le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission Nationale de Protection des Données ou d’une autre autorité de contrôle compétente aux termes de la loi, s’il estime que le traitement de ses données par la Fondation viole le régime juridique en vigueur à chaque moment.

• Questions

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel et l’exercice de vos droits en vertu de la législation applicable et en particulier, ceux mentionnés dans cette Politique, vous pouvez les poser en utilisant les contacts suivants:

Form Adresse: Av. de Berna, 45 A, 1067 – 001, Lisboa Téléphone: +351217823000

• Modifications des Conditions d’utilisation des Données à caractère personnel

La Fondation pourra modifier cette Politique à tout moment. Ces modifications seront dûment publiées sur les pages des Sites.

 

Date de la dernière mise à jour: 15-05-2024
Date d’entrée en vigueur: 09-05-2024/p>