Détail d’une peinture d’Óscar Pereira da Silva représentant les débats qui ont eu lieu pendant les “Cortes Constituintes”

Les droits des citoyens dans la Constitution portugaise de 1822

L’année 2022 commémore le Bicentenaire de la Constitution de 1822, étape importante de l’Histoire du Portugal, étant donné que la première Constitution portugaise a été mise en œuvre.

“C’est la clé qui a ouvert la porte aux espaces alors lointains du futur État de droit portugais.”^[1]

La Constitution, adoptée le 23 septembre 1822, est le résultat d’une situation de révolte face au “sentiment d’abandon généralisé dans le pays en raison de l’absence prolongée du Roi qui n’était plus justifiée,  les sommes d’argent qui, à une époque où la nation était ruinée et appauvrie, étaient chaque année, envoyées du Portugal au Souverain et aux nobles qui l’accompagnaient au Brésil, l’irritation contre les autorités britanniques qui faisaient partie du gouvernement, ont créé un environnement propice à la révolution qui a éclaté en 1820.” ^[2]
C’est dans ce contexte qu’est née la révolution qui a eu lieu à Porto le 24 août 1820 et qui a beaucoup contribué à l’instauration d’un régime libéral au Portugal.
En janvier 1821 les « Cortes » se sont réunies et avaient pour mission d’élaborer une constitution, ayant “comme modèle à suivre, la Constitution espagnole de 1812“.^[3]
Le 9 mars 1821, les bases de la Constitution ont été approuvées lors de la réunion des « Cortes Gerais e Extraordinárias » où les “principes” qui défendaient et assuraient les droits du citoyen, proclamant l’égalité pour tous, ont été établis.
Cette Constitution, fondée et inspirée des textes français de 1791, 1973 et 1795, ainsi que de la Constitution espagnole de Cadix de 1812 qui reconnaissaient déjà les droits et les devoirs du citoyen en matière de liberté, de sécurité, de propriété et d’égalité en défendant également la souveraineté de la nation.

C’est ainsi que le 23 septembre 1822 fut signée la Constitution qui divisait le pouvoir en trois domaines :
– Pouvoir exécutif – attribué au roi, dont les pouvoirs de la monarchie devenaient limités ;
– Pouvoir législatif – confié aux « Cortes » dont la mission étaient d’établir les lois tout en contrôlant le pouvoir exécutif ;
– Pouvoir judiciaire – accordé aux juges.

La Constitution de 1822 est ainsi jurée et promulguée par D. João VI, le 1^er octobre, sous ces trois principes donnant naissance à la 1^ère Constitution portugaise.
Constituée par 240 articles, ses objectifs étaient de limiter les pouvoirs du roi, de mettre fin à l’absolutisme, instaurer une monarchie constitutionnelle sans oublier de garantir les droits individuels, tout en proclamant l’égalité pour tous les individus.

Dans le cadre de la commémoration du Bicentenaire de la Constitution portugaise de 1822 le 23 septembre, la Bibliothèque Gulbenkian signale cette éphéméride, et vous présente une bibliographie non exhaustive de son patrimoine bibliographique.

Bibliographie:

• A Constituição de 1822 comentada e desenvolvida na prática por Faustino José da Madre de Deos. (2ª ed.). Lisboa: Typografia Maigrense, 1823 – Cote LGA 54(1)
• CAETANO, Marcello. História breve das constituições portuguesas. Lisboa: Verbo, [19..] – Cote HSA 203
• CARDOSO, José Luís. Manuel Fernandes Tomás : ensaio histórico-biográfico. Coimbra: Edições Almedina, 2020 – Cote BIO 396
• CARNEIRO, Manuel Borges. Extracto das Leis, Avisos e Provisões, Assentos e Editais, e de algumas notáveis Proclamações Acordãos e Tratados publicados nas Cortes em Lisboa, e Rio de Janeiro, desde a época da partida d’El-Rei para o Brazil em 1807 até Julho de 1816. Lisboa: Impressão Régia, 1816 – Cote LEG 61
• CARNEIRO, Manuel Borges. Mappa Chronologico das Leis e Mais Disposições de Direito Portuguez, publicadas desde 1603 até 1817. Lisboa: Impressão Régia, 1816 – Cote LEG 105
• MIRANDA, Inocêncio António de. O Cidadão lusitano. Lisboa: Tip. de M. P. de Lacerda, 1822 – Cote PLT 146
• MOREIRA, Vital e DOMINGUES, José. No bicentenário da revolução liberal. 1, Da Revolução à Constituição, 1820-1822. Porto: Porto Editora, 2020 – Cote HSF 420
• MOREIRA, Vital e DOMINGUES, José. No bicentenário da revolução liberal. 2, Os 40 dias que mudaram Portugal. Porto: Porto Editora, 2020 – Cote HSF 421
• MOREIRA, Vital e DOMINGUES, José. No bicentenário da revolução liberal. 3, Vida e obra política de José Ferreira Borges. Porto: Porto Editora, 2021 – Cote HSF 422
• SANTOS, António Almeida. “Liberdades direitos e garantias fundamentais no constitucionalismo português de 1822 a 1997”. In: Seara Nova, N° 59 (Janeiro -Março 1998), p. 3-10 – Cote  SRN
• VARGUES, Isabel Nobre. “Constituição de 1822: um texto de ruptura”. In: História (3ª série), N° 43 (Março 2002), p. 24-31 – Cote HST-Hi

Sites (ligações para os artigos da Constituição)

• Parlamento português: https://www.parlamento.pt/Parlamento/Documents/CRP-1822.pdf
• Biblioteca virtual Miguel de Cervantes : https://www.cervantesvirtual.com/obra-visor/constituico-portuguesa-de-23-de-setembro-de-1822–0/html/ffd038dc-82b1-11df-acc7-002185ce6064_1.html

Notes:
[1] Santos, António Almeida. “Liberdades, direitos e garantias fundamentais no constitucionalismo português de 1822 a 1997”. In: Seara Nova, N° 59 (Janeiro – Março 1998), p. 6
[2] Caetano, Marcello. História breve das Constituições Portuguesas. Lisboa: Ed. Verbo, 1965. p. 13
[3] idem,  p. 14